Pourquoi sous-traiter au secteur adapté ?
PME ou grandes entreprises, vous avez la possibilité de sous-traiter certaines de vos activités auprès d’établissements du secteur adapté.
Ce dispositif vous permet d’agir concrètement en faveur de l’emploi des personnes handicapées mais aussi, le cas échéant, de réduire le montant de votre contribution à l’Agefiph.
Secteur protégé et secteur adapté : qu’est-ce que c’est ?
La loi Handicap, du 11 février 2005, distingue les Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) et les Entreprises adaptées (EA).
Autrefois appelés Centres d’aide par le travail (CAT), les ESAT sont des établissements médico-sociaux. Ceux-ci forment le secteur protégé qui permet à des personnes lourdement handicapées d’exercer une activité professionnelle dans des conditions de travail aménagées.
Les entreprises adaptées appartiennent au secteur marchand et comptent un effectif composé d’au moins 55 % de personnes handicapés.
Implantés sur l’ensemble du territoire, les ESAT et les entreprises adaptées peuvent prendre en charge une grande variété d’activités dans une multitude de domaines : logistique, conditionnement, production industrielle, informatique, services à l’industrie, gestion de l’environnement…
La collaboration avec les ESAT et les Entreprises adaptées peut se formaliser de trois façons : contrat de fournitures, contrat de sous-traitance ou mise à disposition de personnel.
Répondez à l’obligation d’emploi grâce à la sous-traitance en Entreprise Adaptée
La sous-traitance ne se substitue pas à l’embauche de personnes handicapées. Mais elle permet de la satisfaire jusqu’à 50%. Autrement dit : de réduire de moitié votre contribution à l’Agefiph au cas où votre entreprise n’emploie aucune personne handicapée.
