Politique de confidentialité
Informations relatives à la protection de vos données personnelles
« PROMUT Entreprise Adaptée »
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer tous les utilisateurs du site web PROMUT Entreprise Adaptée, établissement VYV 3 Bourgogne, des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre.
Cette Politique s’applique à toutes les données personnelles collectées et traitées concernant l’Utilisateur.
- Données personnelles
Les données à caractère personnel se définissent comme toute information ou ensemble d’informations se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement.
- Responsable de traitement
Le responsable du traitement est l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles et qui est responsable, vis-à-vis de vous, du respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles.
A ce titre, VYV 3 Bourgogne revêt la qualité de responsable de traitement et s’engage à se conformer à la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.
Toutefois, et par exception, il est possible que des liens soient effectués vers des sites ou des services tiers que nous ne contrôlons pas (par exemple vers un article de presse, vers les réseaux sociaux, etc.) et qui sont régis par leur propre politique de protection des données. VYV 3 Bourgogne n’est pas responsable de ces sites ou services et nous vous invitons à consulter leur politique de protection des données.
- Données collectées
VYV 3 Bourgogne est susceptible de collecter vos données personnelles soit :
- Directement auprès de vous ;
- Indirectement lors de votre navigation sur le site, ou au moyen des cookies lorsque vous donnez votre consentement.
Ces données personnelles relèvent des catégories suivantes :
- Données d’identification et de contact (nom, prénom, identifiants, adresse e-mail, etc…),
- Exclusivement pour les demandes provénantes des professionnels : Données professionnelles (adresse e-mail professionnelle, adresse professionnelle, numéro de Téléphone professionnel…)
- Données de connexion (adresse IP, logs, historique des sites consultés, historique des téléchargements…)
- Données de localisation (géolocalisation, adresse de la prestation)
- Les finalités et les bases légales de traitements
VYV 3 Bourgogne ne traitera vos données à caractère personnel que dans le cadre de finalités déterminées et conformément au principe de licéité de traitement. Vous trouverez ci-après une liste des finalités poursuivies par VYV 3 Bourgogne ainsi que la base légale qui les fonde :
Objectif des traitements | Bases légales des traitements |
Elaboration de statistiques relatives à l’utilisation du Site | Ces traitements sont réalisés dans l’intérêt légitime de VYV 3 Bourgogne de vous fournir une plateforme fonctionnelle et stable, répondant à vos besoins. Pour plus d’information, consultez la page Cookies. |
Analyse de votre activité sur le Site via des cookies | Selon la finalité du cookie considéré, ces traitements sont réalisés : · Soit sur la base de votre consentement ; · Soit dans l’intérêt légitime de VYV 3 Bourgogne Vous pouvez consulter la Notice Gestion des cookies disponible sur le Site. Pour plus d’information, consultez la page Cookies. |
Gestion de vos demandes de contact et/ou d’informations quelle qu’en soit la provenance (téléphone, mail), en ce y compris le formulaire de contact et le formulaire de demande de devis.
| Selon le contexte de la demande, ces traitements sont réalisés : Soit sur la base de votre consentement ; Soit dans l’intérêt légitime de VYV 3 Bourgogne de répondre à votre demande. |
Recueil de votre avis à la suite d’une demande de contact et/ou d’information s’agissant de la qualité des réponses et/ou informations transmises | · Ces traitements sont réalisés dans l’intérêt légitime de VYV 3 Bourgogne de vous offrir la meilleure qualité possible de service |
· Information des partenaires du VYV 3 Bourgogne et des entités du VYV 3 Bourgogne. | · Ces traitements sont réalisés dans l’intérêt légitime de VYV 3 Bourgogne de tenir ses partenaires informés et de se développer. |
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· Organisation de conférences, évènements, opérations promotionnelles, jeux concours portant sur des thématiques suivies par le VYV 3 Bourgogne. | Selon le contexte de la demande, ces traitements sont réalisés : · Soit dans l’intérêt légitime de VYV 3 Bourgogne d’entretenir le contact avec ses partenaires et de se développer ; Soit sur la base de votre consentement lorsque la réglementation le requiert. |
Inscription des personnes qui en font la demande, aux conférences, évènements, opérations promotionnelles, jeux concours organisés par le VYV 3 Bourgogne. | Ces traitements sont réalisés dans l’intérêt légitime de VYV 3 Bourgogne de répondre aux demandes d’inscription qui lui sont faites. |
Respect de nos obligations légales et règlementaires (gestion de la comptabilité générale ; réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet ; respect de la réglementation applicable à notre activité ; le traitement et suivi de l’exercice de vos droits dans le respect de la règlementation relative à la protection des données personnelles etc.) | Ces traitements sont réalisés dans le respect des obligations légales et règlementaires dont le VYV 3 Bourgogne doit s’acquitter. |
Envoi de prospection commerciale et/ou de notifications, | Ces traitements sont réalisés sur la base de votre consentement. |
Transmission de données via des boutons de partage vers les réseaux sociaux | Ces traitements sont réalisés sur la base de votre consentement. |
Gestion des demandes d’exercice de droits | Ces traitements sont réalisés dans le respect des obligations légales et règlementaire de VYV 3 Bourgogne. |
- Les destinataires de vos données
Dans le cadre des traitements mis en œuvre par VYV 3 Bourgogne, vos données à caractère personnel seront communiquées aux services interne compétents de VYV 3 Bourgogne, notamment ceux en charge de la gestion des Ressources Humaines, des sites web et du marketing ou encore au DPO concernant vos demandes d’exercices des droits.
Vos données personnelles peuvent également être accessibles ou transférées à certains tiers.
Nos principaux tiers sont les suivants :
Nom | Missions |
ACTIF | Logiciel de facturation et gestion client (envoi de devis et factures suite à demandes reçues via les formulaires https://promut.fr/promut-demander-un-devis/ et https://promut.fr/promut-contacts/) |
Microsoft Office 365 | Envoi de mails, suivi des tableaux, envoi de formulaires de satisfaction client |
OVH (OVHCLOUD), SAS | Hébergement du site |
Mister Harry | Maintenance du site |
VYV 3 Bourgogne, met en place les mesures nécessaires pour s’assurer que ses tiers mettent en œuvre les garanties nécessaires en matière de protection des données à caractère personnel. A cet effet, ils sont contrôlés afin de nous assurer de leur conformité à la réglementation en vigueur.
VYV 3 Bourgogne, pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données à caractère personnel lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition règlementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits. En dehors de ces cas, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers, sous réserve de toute restructuration.
- Transfert en dehors de l’Union Européenne
Bien que nous soyons situés en France, pour les besoins des finalités définis ci-dessus, les données personnelles collectées sont susceptibles d’être traitées par des sociétés situées hors de l’Union Européenne. VYV 3 Bourgogne prend les garanties appropriées, notamment contractuelles avec les prestataires sous-traitants, afin d’assurer la protection de vos données et la conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les prestataires auront préalablement signé avec VYV 3 Bourgogne les « clauses contractuelles types » de la Commission Européenne et/ou seront soumis à des Règles internes contraignantes encadrant le traitement et approuvées par les autorités en charge du respect des obligations en matière de données personnelles. Pour plus d’informations sur les garanties appropriées mises en place, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO).
- Durée de conservation des données et suppression
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :
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- Droit des personnes concernées
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de portabilité de ses données personnelles, et peut décider de leur sort après son décès. L’Utilisateur dispose en outre d’un droit au retrait de son consentement et, pour des motifs légitimes, d’un droit à la limitation des traitements, d’un droit d’effacement et d’un droit d’opposition.
