Politique de confidentialité
Informations relatives à la protection de vos données personnelles
« PROMUT Entreprise Adaptée »
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer tous les utilisateurs du site web PROMUT Entreprise Adaptée, établissement de VYV 3 Bourgogne, du traitement de leurs données personnelles.
Données personnelles
Les données personnelles se définissent comme toute information ou ensemble d’informations se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement.
Responsable de traitement
Le responsable du traitement est l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles et qui est responsable, vis-à-vis de vous, du respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles.
VYV 3 Bourgogne est responsable du traitement de vos données personnelles et s’engage à se conformer à la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.
Toutefois, et par exception, il existe des liens de redirection vers des sites ou des services tiers que nous ne contrôlons pas (par exemple vers un article de presse, vers les réseaux sociaux, etc.) et qui sont soumis à leur propre politique de protection des données. VYV 3 Bourgogne n’est pas responsable de ces sites ou services et nous vous invitons à consulter leur politique de protection des données.
Données collectées
VYV 3 Bourgogne est susceptible de collecter vos données personnelles soit :
- Directement auprès de vous ;
- Indirectement lors de votre navigation sur le site, ou au moyen des cookies lorsque vous donnez votre consentement.
Les types de données personnelles sont les suivantes :
- Données d’identification et de contact (nom, prénom, identifiants, adresse e-mail, etc…),
- Exclusivement pour les demandes prévenantes des professionnels : Données professionnelles (adresse e-mail professionnelle, adresse professionnelle, numéro de Téléphone professionnel…)
- Données de connexion (adresse IP, logs, historique des sites consultés, historique des téléchargements, pays de connexion…)
- Données de localisation (adresse de la prestation)
Les objectifs et les bases légales des traitements
VYV 3 Bourgogne ne traite vos données personnelles que dans le cadre de objectifs suivants et conformément à la loi :
Objectif des traitements | Bases légales des traitements |
Elaboration de statistiques relatives à l’utilisation du Site | Ces traitements sont réalisés dans l’intérêt légitime de VYV 3 Bourgogne de vous fournir une plateforme fonctionnelle et stable, répondant à vos besoins. Pour plus d’informations, consultez la page Cookies. |
Analyse de votre activité sur le Site via des cookies | Ces traitements sont réalisés selon les objectifs des cookies :
Pour plus d’information, consultez la page Cookies. |
Gestion de vos demandes de contact et/ou d’informations peu importe le support (téléphone, mail), y compris le formulaire de contact et le formulaire de demande de devis. | Selon le contexte de la demande, ces traitements sont réalisés :
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Recueil de votre avis à la suite d’une demande de contact et/ou d’information pour vous interroger sur la qualité des nos services. | Ces traitements sont réalisés dans l’intérêt légitime de VYV 3 Bourgogne pour vous offrir la meilleure qualité possible de service. |
Organisation de conférences, évènements, portant sur des thématiques suivies par le VYV 3 Bourgogne. | Ces traitements sont réalisés selon le contexte :
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Organisation de jeux concours portant sur des thématiques suivies par VYV 3 Bourgogne | Ces traitements sont réalisés sur la base de votre consentement. |
Respect de nos obligations légales et règlementaires (gestion de la comptabilité générale ; réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet ; respect de la réglementation applicable à notre activité ; le traitement et suivi de l’exercice de vos droits dans le respect de la règlementation relative à la protection des données personnelles etc.) | Ces traitements sont réalisés dans le respect des obligations légales et règlementaires dont le VYV 3 Bourgogne doit s’acquitter. |
Gestion des activités PROMUT Entreprise Adaptée – VYV 3 Bourgogne (réponses à des appels d’offres ; suivi des prestataires fournisseurs ; signature et exécution de contrats ; suivi de contrat ; gestion des précontentieux et contentieux etc.) | Ces traitements sont réalisés selon le contexte :
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Contrôle d’accès des visiteurs sur les sites du VYV 3 Bourgogne ; vidéosurveillance sur les sites du VYV 3 Bourgogne | Ces traitements sont réalisés dans l’intérêt légitime du VYV 3 Bourgogne de préserver la sécurité des biens et des personnes. |
Boutons de partage sur les réseaux sociaux
Le Site dispose de boutons de partage des réseaux sociaux tels que LinkedIn, Twitter, etc. permettant l’échange des informations entre le Site et les sites des réseaux sociaux concernés. Si vous utilisez ces boutons de partage, certaines vos données personnelles seront susceptibles d’être enregistrées sur les serveurs des éditeurs des réseaux sociaux.
VYV 3 Bourgogne n’est pas responsable des traitements de vos données personnelles effectués par les réseaux sociaux.
Pour en savoir plus sur les politiques de gestion des données personnelles des réseaux sociaux concernés, nous vous invitons à vous rapprocher de leurs éditeurs.
5. Les destinataires de vos données
Dans le cadre des traitements mis en œuvre par VYV 3 Bourgogne, vos données personnelles seront communiquées aux services internes compétents de VYV 3 Bourgogne, notamment ceux en charge de la gestion des Ressources Humaines, des sites web et du marketing ou encore au DPO concernant vos demandes d’exercices des droits.
Vos données personnelles peuvent également être accessibles ou transférées à nos prestataires suivants :
Nom | Missions |
ACTIF | Logiciel de facturation et gestion client (envoi de devis et factures suite à demandes reçues via les formulaires https://promut.fr/promut-demander-un-devis/ et https://promut.fr/promut-contacts/) |
Microsoft Office 365 | Envoi de mails, suivi des tableaux, envoi de formulaires de satisfaction client |
OVH (OVHCLOUD), SAS | Hébergement du site |
Mister Harry | Maintenance du site |
VYV 3 Bourgogne, s’assure que ses prestataires mettent en œuvre les garanties nécessaires en matière de protection des données personnelles.
VYV 3 Bourgogne peut aussi être tenue de communiquer vos données personnelles à des tiers conformément à la loi, ou la réglementation, en cas une décision judiciaire ou pour assurer la protection et la défense de ses droits. En dehors de ces cas, vos données personnelles ne seront pas cédées sous réserve de toute restructuration.
6. Transfert en dehors de l’Union Européenne
Bien que nous soyons situés en France, pour les objectifs définis ci-dessus, les données personnelles collectées sont susceptibles d’être traitées par des sociétés situées hors de l’Union Européenne.
En cas de transfert des données personnelles hors de l’Union Européenne, le VYV 3 Bourgogne prendra les garanties appropriées, notamment contractuelles, afin d’assurer la protection de vos données et la conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les prestataires auront préalablement signé avec VYV 3 Bourgogne les « clauses contractuelles types » de la Commission Européenne et/ou seront soumis à des Règles internes contraignantes encadrant le traitement et approuvées par les autorités en charge du respect des obligations en matière de données personnelles. Pour plus d’informations sur les garanties appropriées mises en place, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO).
7. Durée de conservation des données et suppression
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :
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Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’UE ? En cas de transfert des données personnelles hors de l’Union Européenne, le VYV 3 Bourgogne prendra les garanties appropriées, notamment contractuelles, afin d’assurer la protection de vos données et la conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Pour plus d’informations sur les garanties appropriées qui seraient alors mises en place, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données aux coordonnées indiquées ci-après. | ||||||||||||||||||
Quels sont vos droits et comment les exercer ? Vous disposez, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, de retirer votre consentement (si le traitement est basé sur votre consentement) et de définir des directives sur le sort de vos données après votre mort, le cas échéant. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse cpo@vyv3.fr ou par voie postale : VYV3 – à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 62-68 rue Jeanne d’Arc 75013 Paris. Votre demande devra préciser votre nom et prénom, adresse électronique ou postale Votre demande devra préciser votre nom et prénom, adresse électronique ou postale. En cas de doute, le VYV 3 Bourgogne pourra vous demander la communication d’une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité. |
8. Droit des personnes concernées
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de portabilité de ses données personnelles, et peut décider de leur sort après son décès. L’Utilisateur dispose en outre d’un droit au retrait de son consentement et, pour des motifs légitimes, d’un droit à la limitation des traitements, d’un droit d’effacement et d’un droit d’opposition.
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Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : vous permettant d’obtenir confirmation que nous traitons vos données personnelles et, le cas échéant, d’y avoir accès ou d’en recevoir une copie, ainsi qu’obtenir toute information pertinente sur la manière dont elles sont traitées.
- Droit de rectification : pour pouvoir nous demander de rectifier ou de compléter toute donnée personnelle vous concernant, si elle est inexacte ou incomplète.
- Droit d’effacement : vous permettant d’obtenir l’effacement de vos données personnelles.
Ce droit n’est exerçable que dans des cas particuliers : - si vous retirez votre consentement lorsque le traitement en question est fondé sur ce premier ;
- si vous vous opposez au traitement de vos données ;
- si vos données ont été traitées illégalement ;
- si vos données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;
- si vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
Nous ne sommes pas tenus de donner suite à votre demande dans certains cas, notamment si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques à conditions de respecter les obligations fixées par le RGPD dans ce cas de figure, ou pour la constitution, l’exercice ou la défense d’une action en justice, ou bien si nous avons un motif légitime pour le faire. - Droit de limitation : si vous contestez l’exactitude des données que nous utilisons ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi nous autorise à procéder à une vérification ou à l’examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de nous demander de bloquer l’utilisation de vos données que nous conserverons sans les utiliser. A l’inverse, vous pouvez demander la limitation de certaines données dans le cas où nous souhaiterions les effacer vous permettant de conserver les données par exemple afin d’exercer un droit.
Nous pouvons toutefois continuer à utiliser vos données personnelles, malgré la demande de limitation, lorsque vous nous avez donné votre consentement, ou nous en avons besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public. - Droit à la portabilité : qui vous permet de nous demander à ce que nous vous transmettions vos données personnelles sous une forme structurée et standard, ou que nous les transmettions à un autre responsable de traitement de votre choix. Ce droit est uniquement exerçable lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué par des moyens automatisés.
- Legs numériques : ce droit vous permet d’établir des directives, générales ou particulières, quant à la manière dont vous souhaitez que conservions, supprimions et/ou communiquions vos données personnelles après votre décès. Une personne de votre choix peut être désignée pour exécuter ces directives. En l’absence de telles directives, vos héritiers auront tout de même la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès ainsi que le droit d’opposition. Ce droit est applicable en France, et dans tout autre pays de l’UE où des dispositions locales obligatoires le prévoient.
- Droit d’opposition : Vous disposez également du droit de vous opposer aux traitements de vos données personnelles :
- Pour des motifs liés à votre situation personnelle particulière, lorsque ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime. Si vous vous y opposez, nous devons mettre fin à ce traitement, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux de traiter les données qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou si nous devons traiter les données pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
- Pour quelque motif que ce soit, lorsque les traitements effectués ont une finalité de prospection commerciale. A ce titre, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir de communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque courriel que nous vous adressons.
- Droit de retrait du consentement : vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment et sans justification lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, sans affecter la licéité du traitement basé sur votre consentement avant son retrait.
