Politique de confidentialité

Employée de PROMUT travaillant à l'accueil de la Banque Populaire

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : vous permettant d’obtenir confirmation que nous traitons vos données personnelles et, le cas échéant, d’y avoir accès ou d’en recevoir une copie, ainsi qu’obtenir toute information pertinente sur la manière dont elles sont traitées.
  • Droit de rectification : pour pouvoir nous demander de rectifier ou de compléter toute donnée personnelle vous concernant, si elle est inexacte ou incomplète.
  • Droit d’effacement : vous permettant d’obtenir l’effacement de vos données personnelles.
    Ce droit n’est exerçable que dans des cas particuliers :
    • si vous retirez votre consentement lorsque le traitement en question est fondé sur ce premier ;
    • si vous vous opposez au traitement de vos données ;
    • si vos données ont été traitées illégalement ;
    • si vos données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;
    • si vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
      Nous ne sommes pas tenus de donner suite à votre demande dans certains cas, notamment si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques à conditions de respecter les obligations fixées par le RGPD dans ce cas de figure, ou pour la constitution, l’exercice ou la défense d’une action en justice, ou bien si nous avons un motif légitime pour le faire. 
  • Droit de limitation : si vous contestez l’exactitude des données que nous utilisons ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi nous autorise à procéder à une vérification ou à l’examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de nous demander de bloquer l’utilisation de vos données que nous conserverons sans les utiliser. A l’inverse, vous pouvez demander la limitation de certaines données dans le cas où nous souhaiterions les effacer vous permettant de conserver les données par exemple afin d’exercer un droit.
    Nous pouvons toutefois continuer à utiliser vos données personnelles, malgré la demande de limitation, lorsque vous nous avez donné votre consentement, ou nous en avons besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public.
  • Droit à la portabilité : qui vous permet de nous demander à ce que nous vous transmettions vos données personnelles sous une forme structurée et standard, ou que nous les transmettions à un autre responsable de traitement de votre choix. Ce droit est uniquement exerçable lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué par des moyens automatisés.
  • Legs numériques : ce droit vous permet d’établir des directives, générales ou particulières, quant à la manière dont vous souhaitez que conservions, supprimions et/ou communiquions vos données personnelles après votre décès. Une personne de votre choix peut être désignée pour exécuter ces directives. En l’absence de telles directives, vos héritiers auront tout de même la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès ainsi que le droit d’opposition. Ce droit est applicable en France, et dans tout autre pays de l’UE où des dispositions locales obligatoires le prévoient.
  • Droit d’opposition : Vous disposez également du droit de vous opposer aux traitements de vos données personnelles :
    • Pour des motifs liés à votre situation personnelle particulière, lorsque ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime. Si vous vous y opposez, nous devons mettre fin à ce traitement, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux de traiter les données qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou si nous devons traiter les données pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
    • Pour quelque motif que ce soit, lorsque les traitements effectués ont une finalité de prospection commerciale. A ce titre, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir de communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque courriel que nous vous adressons.
  • Droit de retrait du consentement : vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment et sans justification lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, sans affecter la licéité du traitement basé sur votre consentement avant son retrait.

 

Pour l’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande par courrier ou par courriel, en fournissant une copie d’un justificatif de son identité, à l’adresse du Chief Privacy Officer (CPO) de VYV3 – VYV3 – 29 rue Auguste Gautier – 49100 Angers ou cpo@vyv3.fr.

L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés [CNIL] sise 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – Tél : +33 (0)1.53.73.22.22

  1. Sécurité et confidentialité des données

VYV 3 Bourgogne, a instauré des mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment en ce qui concerne la sécurité du site. VYV 3 Bourgogne, s’est efforcé de mettre en place toutes mesures utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur traitées et empêcher qu’elles ne soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.
Lors de votre première connexion sur le site web de VYV3 BOURGOGNE, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de VYV3 BOURGOGNE (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur le bouton « Oui, je suis d’accord » à droite
de la bannière figurant en bas de votre écran.
Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

a. Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par VYV3 BOURGOGNE.

b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels VYV3 BOURGOGNE n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, Pinterest et LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la  fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de VYV3 BOURGOGNE. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de VYV3 BOURGOGNE, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Plusieurs types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de VYV3 BOURGOGNE:

c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé.
Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, VYV3 BOURGOGNE décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez
prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.
Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

d. Le paramétrage de votre navigateur Internet
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter par le biais de notre formulaire.

Informations relatives à la protection de vos données personnelles

« PROMUT Entreprise Adaptée »

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer tous les utilisateurs du site web PROMUT Entreprise Adaptée, établissement VYV 3 Bourgogne, des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre.

Cette Politique s’applique à toutes les données personnelles collectées et traitées concernant l’Utilisateur.

  1. Données personnelles

Les données à caractère personnel se définissent comme toute information ou ensemble d’informations se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement.

  1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement est l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles et qui est responsable, vis-à-vis de vous, du respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles.

A ce titre, VYV 3 Bourgogne revêt la qualité de responsable de traitement et s’engage à se conformer à la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.

Toutefois, et par exception, il est possible que des liens soient effectués vers des sites ou des services tiers que nous ne contrôlons pas (par exemple vers un article de presse, vers les réseaux sociaux, etc.) et qui sont régis par leur propre politique de protection des données.  [Entité] n’est pas responsable de ces sites ou services et nous vous invitons à consulter leur politique de protection des données.

  1. Données collectées

VYV 3 Bourgogne est susceptible de collecter vos données personnelles soit :

  • Directement auprès de vous ;
  • Indirectement lors de votre navigation sur le site, ou au moyen des cookies lorsque vous donnez votre consentement.

Ces données personnelles relèvent des catégories suivantes :

  • Données d’identification (nom, prénom, identifiants, adresse e-mail, etc…),
  • Exclusivement pour les demandes provénantes des professionnels : Données professionnelles (adresse e-mail professionnelle, adresse professionnelle, numéro de Téléphone professionnel…)
  • Données de connexion (adresse IP, logs, historique des sites consultés, historique des téléchargements…)
  • Données de localisation (géolocalisation, adresse de la prestation)

 

  1. Les finalités et les bases légales de traitements

VYV 3 Bourgogne ne traitera vos données à caractère personnel que dans le cadre de finalités déterminées et conformément au principe de licéité de traitement. Vous trouverez ci-après une liste des finalités poursuivies par VYV 3 Bourgogne ainsi que la base légale qui les fonde :

Finalités des traitements

Bases légales des traitements

Elaboration de statistiques relatives à l’utilisation du Site

Ces traitements sont réalisés dans l’intérêt légitime de VYV 3 Bourgogne de vous fournir une plateforme fonctionnelle et stable, répondant à vos besoins

Analyse de votre activité sur le Site via des cookies

Selon la finalité du cookie considéré, ces traitements sont réalisés :

·       Soit sur la base de votre consentement ;

·       Soit dans l’intérêt légitime de VYV 3 Bourgogne

Vous pouvez consulter la Notice Gestion des cookies disponible sur le Site.

Gestion de vos demandes de contact

et/ou d’informations quelle qu’en soit la provenance (téléphone, mail), en ce

compris le formulaire de contact et le formulaire de demande de davis

 

 Selon le contexte de la demande, ces traitements sont réalisés :   Soit sur la base de votre consentement ; Soit dans l’intérêt légitime de VYV3 Bourgogne de répondre à votre demande.

Recueil de votre avis à la suite d’une demande de contact et/ou d’information s’agissant de la qualité des réponses et/ou informations transmises

·       Ces traitements sont réalisés dans l’intérêt légitime de VYV 3 Bourgogne de vous offrir la meilleure qualité possible de service

·       Information des partenaires du VYV 3 Bourgogne et des entités du VYV 3 Bourgogne.

·       Ces traitements sont réalisés dans l’intérêt légitime de VYV 3 Bourgogne de tenir ses partenaires informés et de se développer.

Recrutement, offres d’emploi

Dans le cadre du processus de recrutement les traitements sont réalisés sur la base d’exécution de mesures précontractuelles ;

La conservation du CV dans notre CVthèque est fondée sur votre consentement.

·       Organisation de conférences, évènements, opérations promotionnelles, jeux concours portant sur des thématiques suivies par le VYV 3 Bourgogne.

Selon le contexte de la demande, ces traitements sont réalisés :

·       Soit dans l’intérêt légitime de VYV 3 Bourgogne d’entretenir le contact avec ses partenaires et de se développer ;

Soit sur la base de votre consentement lorsque la réglementation le requiert.

Inscription des personnes qui en font la demande, aux conférences, évènements, opérations promotionnelles, jeux concours organisés par le VYV 3 Bourgogne.

Ces traitements sont réalisés dans l’intérêt légitime de VYV 3 Bourgogne de répondre aux demandes d’inscription qui lui sont faites.

Respect de nos obligations légales et règlementaires (gestion de la comptabilité générale ; réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet ; respect de la réglementation applicable à notre activité ; le traitement et suivi de l’exercice de vos droits dans le respect de la règlementation relative à la protection des données personnelles etc.)

Ces traitements sont réalisés dans le respect des obligations légales et règlementaires dont le VYV 3 Bourgogne doit s’acquitter.

Envoi de prospection commerciale et/ou de notifications,

Ces traitements sont réalisés sur la base de votre consentement.

Transmission de données via des boutons de partage vers les réseaux sociaux

Ces traitements sont réalisés sur la base de votre consentement.

Gestion des demandes d’exercice de droits

Ces traitements sont réalisés dans le respect des obligations légales et règlementaire de VYV 3 Bourgogne.

 

  1. Les destinataires de vos données

Dans le cadre des traitements mis en œuvre par VYV 3 Bourgogne, vos données à caractère personnel seront communiquées aux services interne compétents de VYV 3 Bourgogne, notamment ceux en charge de la gestion des Ressources Humaines, des sites web et du marketing ou encore au DPO concernant vos demandes d’exercices des droits.

Vos données personnelles peuvent également être accessibles ou transférées à certains tiers.

Nos principaux tiers sont les suivants :

Nom

Missions

 ACTIF

 Logiciel de facturation et gestion client (envoi de devis et factures suite à demandes reçues via les formulaires https://promut.fr/promut-demander-un-devis/ et https://promut.fr/promut-contacts/)

Microsoft Office 365

Envoi de mails, suivi des tableaux, envoi de formulaires de satisfaction client

VYV 3 Bourgogne, met en place les mesures nécessaires pour s’assurer que ses tiers mettent en œuvre les garanties nécessaires en matière de protection des données à caractère personnel. A cet effet, ils sont contrôlés afin de nous assurer de leur conformité à la réglementation en vigueur.

VYV 3 Bourgogne, pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données à caractère personnel lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition règlementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits. En dehors de ces cas, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers, sous réserve de toute restructuration.

  1. Transfert en dehors de l’Union Européenne

Bien que nous soyons situés en France, pour les besoins des finalités définis ci-dessus, les données personnelles collectées sont susceptibles d’être traitées par des sociétés situées hors de l’Union Européenne. VYV 3 Bourgogne prend les garanties appropriées, notamment contractuelles avec les prestataires sous-traitants, afin d’assurer la protection de vos données et la conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les prestataires auront préalablement signé avec VYV 3 Bourgogne les « clauses contractuelles types » de la Commission Européenne et/ou seront soumis à des Règles internes contraignantes encadrant le traitement et approuvées par les autorités en charge du respect des obligations en matière de données personnelles. Pour plus d’informations sur les garanties appropriées mises en place, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO).

  1. Durée de conservation des données et suppression

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. 

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

Traitements concernés

Durée de conservation

Gestion des demandes et des réclamations

5 ans à compter de la clôture de la demande
   
 

 Le temps de la procédure de recrutement

3 mois en cas de non-recrutement pour répondre à vos questions

2 ans dans notre CVthèque si vous avez consenti

Gestion des droits et incidents relatifs à la protection des données

6 ans et destruction immédiate pour les pièces d’identité

Gestion du contentieux et précontentieux

5 ans ou 6 ans, selon la nature du contentieux (civil-pénal)

Cookies

  

  1. Droit des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de portabilité de ses données personnelles, et peut décider de leur sort après son décès. L’Utilisateur dispose en outre d’un droit au retrait de son consentement et, pour des motifs légitimes, d’un droit à la limitation des traitements, d’un droit d’effacement et d’un droit d’opposition. 

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