PRÉAMBULE
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IDENTIFICATION ET PUBLICATION
Éditeur
VYV3 BOURGOGNE,
Union de Mutuelles, immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le numéro Siren 7755677610, ayant son siège social sis 16 BOULEVARD SEVIGNE 21000 DIJON.
Mail : standard-accueil@vyv3.fr
Téléphone : 03.80.59.63.30
Dénommée dans les présentes mentions légales « l’Éditeur ».
Directeur de la publication : Lucie GRAS
Hébergeur
OVH (OVHCLOUD), SAS,
Société par actions simplifiée au capital social de 50 000 000 euros, immatriculée au registre national des entreprises (RNE) sous le numéro Siren 424761419, ayant son siège social sis 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX France.
Téléphone : 08 203 203 63
AUTORITÉ DE CONTRÔLE
L’Éditeur est soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, située 4 Place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09.
OFFRES ET SERVICES
Créée en 1988, les entreprises adaptées PROMUT, établissements VYV3 Bourgogne (anciennement Mutualité Française Bourguignonne), sont des acteurs majeurs de l’économie solidaire en Bourgogne-Franche-Comté.
PROMUT, spécialiste des services aux professionnels, emploie environ 450 salariés dans des domaines variés : propreté et nettoyage, travaux horticoles et paysagers (également accessibles aux particuliers), prestations administratives, sous-traitance logistique, travaux placo-peinture (également accessibles aux particuliers), recyclage et valorisation de déchets, menuiserie bois et confection textile
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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FOUILLE DE TEXTES ET DE DONNÉES
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L’article R.122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l’opposition mentionnée au III de l’article L.122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes CGU.
Toutefois, cette opposition pourra être levée sous réserve d’obtenir un accord spécifique de l’Éditeur formellement exprimé par écrit.
LIENS HYPERTEXTES
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Dernière Mise à Jour 01/08/2025
