Qu’est-ce qu’un CDD tremplin ?
La loi Avenir professionnel prévoit l’expérimentation du CDD tremplin pour faciliter l’accès à un emploi durable aux personnes en situation de handicap éloignées de l’emploi et souhaitant intégrer le milieu ordinaire du travail.
Ce dispositif est uniquement proposé aux entreprises adaptées (EA) et sur une durée de 4 ans dans un premier temps.
La durée du contrat
Les CDD tremplin engagent l’Entreprise adaptée et le travailleur handicapé volontaire sur une période de 4 à 24 mois.
Chaque contrat pourra être renouvelé autant de fois que souhaité, sans toutefois excéder une durée maximale de 24 mois.
Le CDD tremplin en entreprise adaptée
Les entreprises adaptées peuvent depuis novembre 2018 et jusqu’au 31 décembre 2022, expérimenter un accompagnement des transitions professionnelles afin de favoriser la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés vers les autres entreprises en recourant au CDD « Tremplin ».
L’objectif est de permettre à des personnes handicapées volontaires, dans le cadre d’un parcours limité dans le temps, de bénéficier d’une expérience professionnelle, d’une formation qualifiante et d’un accompagnement renforcé et individualisé favorisant la réalisation de leur projet professionnel à la construction duquel les personnes handicapées doivent, à leur mesure, pouvoir contribuer.
Seule une entreprise agréée en qualité d’entreprise adaptée et qui a été habilitée à participer à l’expérimentation peut y avoir recours.
L’embauche en CDD-tremplin ouvre droit à une aide financière de l’État. Il est conclu pour une durée comprise entre 4 mois minimum et 24 mois maximum (hors cas de dérogations prévus par la loi).
Cette aide comprend un montant socle et un montant modulé :
- Le montant annuel socle de l’aide est fixé à 10 520 euros par poste de travail occupé à temps plein.
- Le montant de l’aide socle est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.
- Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle.
Il est déterminé chaque année par le préfet de région, en tenant compte :
- des caractéristiques des personnes embauchées ;
- des actions et des moyens mis en œuvre pour accompagner la réalisation du projet professionnel et la mobilité professionnelle de chaque salarié vers un autre employeur public ou privé ;
- des résultats constatés à la sortie de l’entreprise adaptée autorisée à mettre en œuvre l’expérimentation.
