Emploi des personnes en situation de handicap

La contribution AGEFIPH / FIPHFP

Au sommaire

Qu’est-ce que la contribution AGEFIPH ou FIPHFP ?

La contribution AGEFIPH (secteur privé) ou FIPHFP (secteur public) est versée par les entreprises ne remplissant pas leur obligation d’emploi de personnes en situation de handicap (au moins 6% de l’effectif global de l’entreprise).

Les entreprises remplissant leur obligation sont exonérées de la contribution AGEFIPH/FIPHFP.

Comment diminuer sa contribution AGEFIPH ?

En employant directement des travailleurs handicapés !

  • Mise en application d’un accord d’entreprise ou de branche en faveur des travailleurs handicapés.
  • Accueil de stagiaires reconnus travailleurs handicapés.
  • Dépenses réalisées en faveur des salariés handicapés.
  • Prise en considération d’emplois ECAP (emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières).

En recourant à PROMUT, Entreprise adaptée !

La sous-traitance de contrats avec des entreprises adaptées permet de satisfaire juqu’à la moitié de vos obligations d’emploi de travailleurs handicapés et de déduire ces déppenses de votre contribution.

Et pour la contribution FIPHFP ?

Le FIPHFP (Fonds Pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) a été instauré par la loi handicap de 2005 pour les établissements du secteur public.

Leur contribution est utilisée pour financer des actions ou des projets pour une meilleure insertion professionnelle des personnes handicapées.

Les établissements du secteur public ont également la possibilité d’engager des démarches en faveur des travailleurs handicapés pour alléger leur contribution, et peuvent notamment instaurer des marchés avec les entreprises adaptées.

Comment calculer sa contribution AGEFIPH / FIPHFP ?

La contribution AGEFIPH est calculée en fonction de l’effectif global de l’entreprise et du nombre de travailleurs handicapés à employer, pour chaque établissement.

Pour le calcul de l’effectif, l’employeur de l’entreprise prend en compte les salariés en CDI à temps plein et à temps partiel, les travailleurs à domicile, les CDD, les intérimaires, les intermittents et les saisonniers au prorata de leur temps de présence dans l’entreprise au cours de l’année écoulée. Le nombre de travailleurs handicapés doit s’élever à 6% de cet effectif total.

Formule : effectif total x 6% x coefficient x SMIC horaire

Pour en savoir plus :

http://www.fiphfp.fr/Obligations/Declaration-et-contribution/Calculer-sa-contribution
https://dossiers.agefiph.fr/simulateur/simulateur_contribution

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Implantée en Côte-d’Or depuis 1988, l’entreprise adaptée PROMUT, établissement de la Mutualité Française Bourguignonne, est un acteur majeur de l’économie solidaire. Elle emploie plus de 500 salariés, dont 78% sont en situation de handicap, pour réaliser des prestations dans les domaines de la propreté, de la menuiserie-bois, du multi-services, du second-œuvre en bâtiment, des travaux paysagers et des services administratifs.